Nos tarifs sont appliqués par enfant. La tarification est calculée en fonction de votre quotient familial. Le quotient familial est individuel et associé à votre numéro d’allocataire CAF.
Le quotient familial pris en compte pour la tarification provient de notre compte professionnel CAF. Ce quotient est relevé par notre association au 1er jour de la rentrée scolaire de septembre, ou au 1er jour de l’enregistrement du dossier d’inscription, il servira ensuite de base de tarification.
Le quotient familial pourra être réactualisé en cours d’année en fonction des changements familiaux (naissance, chômage, séparation…). Tout changement de quotient déclaré par la famille sera pris en compte le mois suivant pour la tarification. L’association n’appliquera pas de rétroactivité, et ne modifiera pas les factures à posteriori. Pour toutes questions nous contacter.
La facturation se fait sur l’amplitude totale de la plage d’accueil (quelle que soit l’heure d’arrivée et l’heure de départ), selon la plage (11h pour une journée complète, 7h pour une plage de demi-journée matin + repas ou repas + après-midi), en appliquant le taux préconisé par la CAF en fonction de 2 tranches de Quotient Familial. Ce tarif inclut les différentes subventions versées par la CCVA et la CAF.
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CCVA |
Hors CCVA |
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Pour 11 heures (déjeuner et goûter inclus) |
Quotient Familial |
Taux d'effort |
Pour 11 heures (déjeuner et goûter inclus) |
Quotient Familial |
Taux d'effort |
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0 à 830 |
0,77% |
0 à 830 |
1,00% |
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> 830 |
1,00% |
> 830 |
1,00% + 0.90% |
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Coût de la prestation |
Prix |
Coût de la prestation |
Prix |
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Prix plancher |
4,84 € |
Prix plancher |
4,84 € |
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Prix plafond |
15,15 € |
Prix plafond |
16,17 € |
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Pour 7 heures (déjeuner et goûter inclus) |
Quotient Familial |
Taux d'effort |
Pour 7 heures (déjeuner et goûter inclus) |
Quotient Familial |
Taux d'effort |
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0 à 830 |
0,45% |
0 à 830 |
0,57% |
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> 830 |
0,65% |
> 830 |
0,81% |
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Coût de la prestation |
Prix |
Coût de la prestation |
Prix |
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Prix plancher |
4,55 € |
Prix plancher |
4,55 € |
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Prix plafond |
9,64 € |
Prix plafond |
10,29 € |
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PÉRISCOLAIRE :
La tarification est calculée en fonction de votre quotient familial et par enfant inscrit à l’Accueil de Loisirs.
- Pour le périscolaire, la facturation se fait par tranche de 15 min.
Toute 15 min entamée sera due
Augmentation basée sur la variation annuelle de l’Indice des Prix à la Consommation des Services aux Ménages (4009E)
FACTURATION
Le suivi des inscriptions et la facturation sont effectué sur un logiciel libre. Pour toutes les activités (mercredis, périscolaire, vacances, mini-camps....), vous recevrez une facture mensuelle.
Moyens de paiement acceptés :
- Virements
- Chèques
- Espèces (Attention : nécessité de faire l'appoint, nous n'avons pas de caisse et nous ne rendons donc pas la monnaie)
- Chèques vacances
- Bon CESU